Comment puis-je signaler une violation de droits de propriété intellectuelle ?

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Vous pouvez signaler du contenu sur Canvas ou inZOI qui viole des droits de propriété intellectuelle.


[Signaler une violation de droits de propriété intellectuelle]
1. Accédez au centre d'aide et sélectionnez [Signaler une violation de marque ou de droit d'auteur].


2. Créez un signalement qui inclut les informations suivantes.

  • URL ou détails du contenu illicite
  • Preuve des droits de propriété intellectuelle (par ex., documents de candidature, fichiers sources, documents liés aux marques)
  • Détails de la violation

[Processus de révision]

  • Après révision, le contenu signalé fera l'objet de mesures appropriées.

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